top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lesmotssurmesure.com les présentes mentions légales.

1 | Identité

les mots sur mesure est une microentreprise créée le 31/01/2024 

 par Marianna Costa EI.

 

Siège social : Lieu-dit La Frette – 38660 Le Touvet – France

Courriel : conseil@lesmotssurmesure.com
SIRET : 984 135 764 00012  
APE : 70.21Z
Éditrice et directrice de la publication : Marianna Costa EI

2 | Hébergement

Le site www.lesmotssurmesure.com est hébergé par

Wix Online Platform Limited

Siège social : 1 Grant’s Row – Dublin 2 D02HX96 – Ireland

Téléphone :  +1  415 358 0857

3 | Accès au site

Le site www.lesmotssurmesure.com est accessible en tout endroit,

7j/7 et 24h/24 sauf cas de force majeure et interruption, programmée ou

non (dont nécessités de maintenance). En cas de modification, interruption ou suspension du site, Marianna Costa EI ne saurait être tenue responsable.

4 | Propriété intellectuelle

les mots sur mesure est une marque verbale déposée à l’INPI sous le numéro national 5016946, le 23/12/2023.

Les contenus de ce site – textes, images personnelles (portraits), vidéos, enregistrements audio, etc. – sont la propriété exclusive de Marianna Costa EI.

Toute reproduction, représentation, utilisation, commercialisation, intégrale ou partielle, des éléments de ce site sans autorisation écrite au préalable de Marianna Costa est interdite. Contrevenir à ce principe constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales (articles L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Les images tirées de banques libres de droits le restent pour toute utilisation.

5 | Données personnelles

La consultation de ce site internet est possible librement, sans avoir à fournir de données personnelles. Certaines données nominatives – nom et adresse courriel – renseignées par l’internaute grâce au formulaire de contact permettent à Marianna Costa EI de répondre à chaque demande et pourront être utilisées pour communiquer avec lui. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

 6 | Obligations  légales

Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (consolidée le 1er janvier 2013), les mots sur mesure – Marianna Costa EI ne dispense aucun conseil d'ordre notarial, comptable ou juridique.

La navigation sur le site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales par l’utilisateur.

bottom of page